Composition des organes stratégiques

La composition initiale des organes stratégiques, ainsi que les modifications suivantes, doivent être transmises par e-mail à bart.vanherreweghe@premier.fed.be.

Téléchargez le formulaire dont vous avez besoin pour cette procédure.

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fedgov_Belgium_NomDuMinistre_(formatdedate-)2025xxyy.xlsx

Veuillez envoyer le document complété en pièce jointe à : bart.vanherreweghe@premier.fed.be

Attention : Suivez attentivement ces étapes dans l'ordre indiqué pour assurer un traitement correct de votre document.

Les données sont traitées dans une base de données.

Après avoir créé les documents PDF, ceux-ci sont renvoyés pour validation.

Après validation, ceux-ci sont publiés sur le portail Belgium.be. 

Sur chaque site de ministre, un lien pointe également vers la composition de l'organe stratégique concerné, qui est publiée sur Belgium.be.

La publication de la composition des organes stratégiques des membres du gouvernement fédéral relève d’une volonté de transparence et de communication ainsi que d’une obligation des autorités fédérales en matière de publicité active, visée à l’article 2, 2°, de la loi du 11 avril 1994 à la publicité de l’administration (démarche de publicité active visant à rendre plus transparente l’organisation des cellules stratégiques).

En ce sens, au fur et à mesure de la constitution de leurs organes stratégiques, les ministres et secrétaires d’Etat en communiquent la composition via ce formulaire. Veuillez, dès lors, bien tenir les données à jour par des communications régulières.

Loi du 12 mai 2024, loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration :

L'article 2 stipule que tous les ministres et tous les secrétaires d'Etat du gouvernement fédéral publient une liste actualisée des membres de leurs organes stratégiques mentionnant leur nom et leur fonction, afin de garantir la transparence nécessaire au niveau de la composition des organes stratégiques. Les données doivent être mises à disposition pendant toute la durée du mandat du ministre ou du secrétaire d’Etat concerné, au moyen d’une publication ininterrompue des données au grand public, par voie électronique, et ce, même si une personne quitte l'organe stratégique (voir les exposés des motifs - page 12 : Il a été décidé de ne pas supprimer les données immédiatement lorsque la personne concernée n’est plus membre de l’organe stratégique, mais seulement lorsque le ministre ou le secrétaire d’État concerné démissionne, car certains documents administratifs peuvent avoir un lien continu avec les données à caractère personnel en question même après que la personne n’est plus membre de l’organe stratégique).

Les données communiquées sont conservées et rendues publiques tant qu’elles n’ont pas fait l’objet, de la part des organes concernés, d’une demande de modification et tant que les dits organes sont en place.

Il est loisible aux personnes visées de consulter les données les concernant et d’en demander la modification. Les organes auxquels elles appartiennent en seront avertis.

Direction générale Communication externe – SPF Chancellerie du Premier Ministre
E-mail : bart.vanherreweghe@premier.fed.be